Vous trouverez sur cette page les conditions générales ci-dessous définissent les conditions et modalités dans lesquelles le site lecoindesbrasseurs.fr, ci-après dénommé lecoindesbrasseurs.fr précisent les services en ligne proposés ainsi que les conditions d'utilisation. L'accès au site, sa consultation et l'utilisation d'un ou plusieurs services gratuit ou payant proposées par lecoindesbrasseurs.fr vaut l'acceptation et le respect de l'ensemble des présentes conditions générales du site et leur acceptation inconditionnelle.

Ces conditions générales d'utilisation pouvant faire l'objet d'une modification, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l'accès au site internet. La consultation des conditions générales d'utilisation mise à jour sont consultables sur le site lecoindesbrasseurs.fr

Age légal pour la consultation du site : Pour pouvoir consulter le site lecoindesbrasseurs.fr, vous devez avoir l'âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d'alcool ou l'accès à un site dont le sujet et l'alcool. Si vous n'avez pas l'âge légal, vous devez quitter ce site.

1) Définition :
Les termes débutant par une majuscule au sein des conditions générales, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Utilisateur : Personne utilisant, consultant le site, n'ayant pas créé de compte ou n'étant pas connecté.
Membre : Utilisateur ayant créé un compte particulier ou professionnel sur le site.
Acheteur : Désigne tout Utilisateur ou Membre qui souhaite acheté ou ayant acheté un ou plusieurs biens via le site lecoindesbrasseurs.fr
Annonceur : Désign un membre souhaitant déposé ou ayant déposé une annonce en tant que particulier ou professionnel.
Messagerie : Désign la messagerie interne proposée par le site lecoindesbrasseurs.fr aux annonceurs pour recevoir les messages reçus par les Acheteurs.
Service : désigne l'ensemble des services mis à la disposition par lecoindesbrasseurs.fr pour les Utilisateurs, Membres et Annonceurs, services pouvant être gratuit ou payant.
Le Site : Désign le site lecoindesbrasseurs.fr accessible via internet, mobile et application

2) Inscription :
L'utilisation de certains services implique la création d'un compte. L'utilisation de certains services proposés par Le Site est conditionnée par une inscription qui est gratuite. L'inscription est réservé aux personnes morales ou personne physique majeurs, qui ont la pleine capacité juridique et sont soit particulier ou professionnel. La création d'un espace membre sur Le Site impliquera l'accord définitif et irrévocable des conditions générales. Les informations qui seront renseignées dans le formulaire d'inscription devront être exacte, conformes à la réalité et vous vous engagez à les mettre à jour régulièrement. Si les informations sont fausses, obsolètes, incomplètes, farfelues, injurieuses ou si le Membre ne peut être contacté, le site se réserve le droit de bloquer ou supprimer l'espace membre sans préavis et sans aucune indemnité. L'adresse e-mail devra être valide afin de valider l'inscription. L'Utilisateur a 48 heures pour valider son inscription en cliquant sur le lien présent dans l'e-mail qu'il recevra et deviendra Membre. Le Membre est le seul autorisé à accéder à son espace membre à l'aide de l'identifiant et du code d'accès en sa possession. Il est interdit d'accéder à l'espace membre avec les identifiants d'un tier. Le mot de passe utilisé pour accéder à son espace membre est strictement personnel et confidentiel. Le Membre s'engage à ne pas divulguer ou prêter à autrui son mot de passe et son identifiant car celui-ci reste responsable, par les conditions générales, des actes et agissements de toute personne utilisant son mot de passe et son identifiant, même à son insu. Le membre s'engage à signaler dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse ou à son insu de son espace membre. Le site se réserve le droit de supprimer sans préavis un compte qui ne respecterais pas les conditions générales. L'utilisateur s'engage à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité.

3) Déposer une annonce :
Pour déposer une annonce il faut être membre du site (voir chapitre 2). Le dépôt d'annonce est payant (voir tarifs sur le site) , des options payante peuvent être souscrites et sont disponible une fois l'annonce validée et en ligne. L’Annonceur devra indiquer dans son annonce des informations véridiques et exactes. L’Annonceurs garantie qu'il n'y aucune erreur ou omission d'informations dans l'annonce qui pourraient induire les tiers en erreur. L’Annonceurs reconnaît être le responsable unique et exclusif des photos publiés sur l'annonce et autorise le site à les utiliser et partager. L’Annonceurs déclare en disposer de tous les droits et autorisations. L’Annonceurs déclare que les informations publiées sont en concordances avec le thème du site et avec la législation en vigueur sur le contenu pouvant être diffusé sur internet. L’Annonceur est seul responsable des documents et informations communiqués à lecoindesbrasseurs.fr pour la création et diffusion de son annonce. L’Annonceur ne pourra publier plusieurs annonces visant à la même vente. L’Annonceur est informé et accepte que l'annonce ne soit pas diffusée immédiatement après son dépôt du au délai de modération et/ou pour des raisons techniques. L'ensemble des annonces sont modérées avant diffusion sur le site. Le site lecoindesbrasseurs.fr se réserve le droit de valider ou non les annonces proposées sans obligation de donner le motif de refus. Le site lecoindesbrasseurs.fr se réserve le droit de supprimer une annonce, sans préavis et sans aucune indemnité. Il est interdit les annonces portant sur des produits illicites, de contrefaçons ou dont la vente est formellement interdit dans le pays de résidence de l'Annonceur ou de l'Utilisateur. L'Annonceur est informé que son annonce une fois publiée pourra être diffusée et partagée sur internet sur de nombreux support ou sites. L'Annonceur pourra supprimer à tout moment son annonce qui est une action irréversible. L'annonce pourra être modifiée, mais elle sera mise hors ligne le temps d'une nouvelle modération. La modification d'une annonce pourra entrainer la facturation d'une option de modification. Sans paiement de l'option de modification, l'annonce ne sera à nouveau modérée. Une fois en ligne, une annonce sera visible pendant 60jours, elle sera ensuite mise hors ligne, puis supprimée 30jours après si l'Annonceur ne la par remise en ligne.

4) Messagerie interne :
La messagerie interne est disponible pour recevoir les messages des Utilisateurs via le formulaire sur l'annonce. Quand un utilisateur ou un Membre contact un Annonceur, l'Annonceur reçois une notification par e-mail avec copie du message. Le message est disponible sur la messagerie interne ou l'Annonceur pour lire et répondre à l'expéditeur du message. L'Annonceur pourra bloquer l'expéditeur d'un message. L'Annonceur est informé que le blocage d'un expéditeur Utilisateur ce fait via son IP et donc le blocage n'est pas définitif. Les messages son disponible pendant 30jours, ensuite ils sont automatiquement supprimées.

5) Référencement :
Le site lecoindesbrasseurs.fr propose aux Membres professionnel de ce référencer ou référencer leurs produits dans l'annuaire si une catégorie est disponible en rapport avec leurs activités. Le référencement est payant (voir tarifs sur le site). Le tarif de référencement est valable pour 1 an et renouvelé par tacite reconduction. Le paiement est exigible à la commande et au comptant. Pour effectuer le référencement le Membre devra compléter le formulaire disponible dans l'espace membre et devra indiquer des informations véridiques et exactes. Le Membre est informé et accepte que les informations ne soit pas diffusée immédiatement dans l'annuaire après son dépôt du au délai de modération et/ou pour des raisons techniques. Le Membre pourra modifier les informations après publication, mais elles ne seront mises en ligne le temps d'une nouvelle modération. La modification des informations pourra entrainer sa facturation. Le Membre est seul responsable des documents et informations communiqués à lecoindesbrasseurs.fr pour son référencement.

6) Options payantes :
Le site lecoindesbrasseurs.fr propose des options et services payants réservés aux Membres et aux Annonceurs. Les options et services payants peuvent être en suppléments à des services ou prestations déjà payant. Le paiement est exigible à la commande, avant l'exécution de la prestation et au comptant. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Une facture sera disponible sur demande. Le Membre ou l'Annonceur renonce à son droit de rétractation pour que la prestation soit exécutée avant la fin du délai de rétractation légal conformément à l'article 1122 du code civile.

7) Résponsabilités du site :
La validité, l'exactitude et la véracité des informations diffusées (textes et photos) sur le site par les Utilisateurs, Membres ou Annonceurs n'engage en aucun cas la responsabilité du site. Les Utilisateurs, Membres et Annonceurs reconnais que toutes informations quelques soit public ou privé sont sous la seul responsabilité unique de la personne à l'origine du contenu. Les Utilisateurs, Membres et Annonceurs sont entièrement responsable de tout le contenu consulté ou publié. Le site lecoindesbrasseurs.fr ne sera jamais responsable de quelque façon et de n'importe quel contenu publié par les Utilisateurs, Membres et Annonceurs ou d'un tiers. Les Utilisateurs, Membres et Annonceurs s'engage dédommager le site pour tout préjudices découlant d'informations indiqué, envoyé ou publié publiquement ou en privé qui porterait atteinte, de tout droit appartenant à autrui, ou autre préjudice pouvant être punis par la loi. Les conditions du site libèrent entièrement le site lecoindesbrasseurs.fr et ces représentent légaux des éventuelles prétentions en dommages et intérêts de l’ayant droit à l’encontre du site découlant de la diffusion d'information par le biais d'un service ou prestation proposé par le site le site lecoindesbrasseurs.fr ne peut garantir une continuité de services et aucune indemnité ne pourra être réclamé pour n'importe quelle motifs du à un arrêt temporaire ou définitif des services proposés. L'Utilisateur, le Membre ou l'Annonceurs est informé et accepte que le site lecoindesbrasseurs.fr se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer des informations que L'Utilisateur, le Membre ou l'Annonceurs publie si cette dernière ne répond pas pleinement aux présentes conditions d’Utilisation.

8) Signalement de contenu :
Si un Utilisateur, un Membre ou un Annonceur pourra nous signaler via le formulaire de contact ou par le lien "signaler" s'il constate une information publié par un Utilisateur, un Membre ou un Annonceur qui ne respecte pas les règles de rédaction dont la liste n'est pas exhaustive et qui présente :
- d'informations fausses,
- d'informations personnelles d'une tiers personne sans son consentement,
- d'informations mensongères,
- d'informations incitant à̀ la haine raciale,
- d'informations injurieuses,
- d'informations farfelues,
- d'informations zoophiles, pédopornographiques, pornographiques ,
- d'informations de nature à induire en erreur,
- des éléments de nature diffamatoire,
- d'allégations d’un fait précis,
- la mise en cause d’une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée,
- une atteinte à l’honneur ou à la considération,
- contraire aux bonnes mœurs
- de plagiat de texte, photos, etc.
- Vulgaire.
- ou tout autres éléments contraires aux lois en vigueurs et pouvant être punis par la loi.

9) Liens hypertextes :
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10) Demande de renseignement par les autorisées :
Demande de renseignement par les autorisées : lecoindesbrasseurs.fr pourra fournir tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'internaute s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (police, gendarmerie, tribunal,…), tels que l'adresse IP, le nom, l'adresse e-mail, etc. Le site ne pourra donner/transmettre ces informations à d'autre personne comme l'indique l'article du code pénal art. 226-22 du code pénal. lecoindesbrasseurs.fr Pourra signaler directement auprès des autorités compétente toute agissement et contenu : suspect, illégal, contenu illicite, contenu en infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, alerte de personne en danger (suicide, meurtre),etc. si ce contenu lui est signalé ou si nous en avions connaissons.

11) Législation applicable :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L'ensemble des éléments de ce site sont tous droits réservés. De manière générale, l'Utilisateurs, le Membres ou l'Annonceurs s’engage, lors de l’utilisation du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la nétiquette, aux présentes conditions. l'Utilisateurs, le Membres ou l'Annonceurs est informé que toute violation des dites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, le site se dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services.

12) Politique de confidentialité :
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